Schéma Régional d’Aménagement du Territoire

Introduction aux préalables du SRAT

Le SRAT, a pour finalité de traduire et de fixer les grandes orientations du Schéma National de l’Aménagement du Territoire «SNAT » à moyen terme. Il est l’outil de planification et de programmation des plans de développement durable à l’échelle de la région.

La région comme échelle territoriale pertinente à la décentralisation a été toujours au cœur des préoccupations des politiques publiques. En matière de définition et délimitation.

La Régionalisation  a connu une évolution significative au Maroc comme partout dans le monde. La Région est un ensemble territorial complexe qui se veut à la fois une entité géographique, un domaine de vie économique, sociale et culturelle, un territoire d’aménagement, une zone d’influence politique et administrative et surtout un creuset privilégié où peuvent s’exprimer de manière efficiente l’action publique et l’initiative privée.

Conscient des caractères et des contraintes que présente l’espace marocain et dont il faut tenir compte en matière de régionalisation et d’aménagement, l’Etat a adopté une politique régionale et a lancé une série de découpages régionaux depuis plusieurs décennies.

Le dernier découpage en douze régions adopté et officialisé en 2015 a façonné de nouvelle configuration des régions, en tant qu’entités territoriales fonctionnelles et institutionnelles. Il a été établi sur la base de critères de fonctionnalité économique, de pôles de développement intégré, de relations et interactions dynamiques, actuelles et prévisibles entre les populations concernées.

Une telle action repose pour sa part sur la volonté de dégager et de valoriser les potentialités des territoires, dans le cadre d’une vision d’ensemble basée sur les pratiques de concertation, d’intégration, de durabilité et de contractualisation.

Le contexte

Le Maroc s’est engagé dans un processus de régionalisation avancée basé sur une configuration territoriale régie par le Décret n°2-15-40 fixant à douze (12), les régions du Maroc.

La région de Fès Meknès compte deux (2) préfectures de Fès et de Meknès et les sept (7) provinces de Sefrou, El Hajeb, Ifrane, Moulay Yakoub, Boulemane, Taza et Taounate. Cela nécessite une réadaptation et une articulation des résultats des diagnostics et des stratégies de développement traduites en projets régionaux structurants, tenant compte du nouveau contexte territorial et institutionnel.

Cette nouvelle organisation territoriale a suscité un débat sur le devenir des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) achevés et sur leur validité, aussi bien en termes d’orientations stratégiques, qu’en termes de projets structurants et programmes d’actions.

A titre de rappel, le SRAT est un document stratégique exprimé par la loi organique n°111.14 relative aux régions et défini comme document de référence pour l’aménagement de l’espace de l’ensemble de la région ayant pour objectif la cristallisation d’une entente entre l’Etat et la région sur les mesures d’aménagement de l’espace et de sa mise à niveau, selon une vision stratégique et prospective.

Il s’agit ainsi, d’un document qui trace la vision prospective à long terme, de développement et d’aménagement du territoire régional. Il est réalisé sur la base d’une démarche territoriale participative ascendante qui valorise les initiatives locales et instaure une dynamique de développement territorial concertée. Il vise particulièrement, à parvenir à une entente entre l’Etat et la région sur les mesures d’aménagement de l’espace et de la mise à niveau de manière à permettre de définir les orientations et les choix de développement régional.

L’objet de l’étude

Cette étude consiste à réaliser le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) de la région Fès Meknès, à partir de la réadaptation au nouveau découpage régional, des contenus des SRAT existants qui concernent les anciennes régions Fès-Boulemane, Meknès-Tafilalet et Taza-Hoceima-Taounate.

Il s’agit d’évaluer et de réajuster les grandes orientations de ces Schémas à la lumière du nouveau découpage régional, et de proposer une nouvelle configuration des   espaces projets et identifier les nouveaux projets structurants qui composeront le Programme d’Actions Régional Intégré (PARI à long terme 2016-2040).

L’approche pour la réalisation de l’étude

L’étude est conduite selon une approche participative et interactive qui laisse effectivement aux collectivités territoriales et acteurs régionaux et locaux une marge importante dans le choix des moyens de développement et des projets.

Les phases de l’étude

La présente étude est menée en deux phases successives, précédées par une phase préliminaire comme suit:

• PHASE PRÉLIMINAIRE :

Présente la méthodologie à suivre pour la conduite du projet et définie les moyens à mettre en œuvre pour le bon déroulement de la mission.

• PHASE 1 : DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE TERRITORIAL :

Le diagnostic inclut les dimensions géographique, géostratégique, démographique, sociale, culturelle, patrimoniale, économique, institutionnelle, environnementale, et tient compte des facteurs externes qui ont une incidence sur ces dimensions. Il est d’abord un état des lieux régional, mais également une analyse des principales problématiques territoriales de la Région, avec la proposition des investigations complémentaires dans les domaines reconnus d’importance stratégique.

Le diagnostic stratégique territorial doit passer du sectoriel au transversal pour décliner les problématiques territoriales en proposant une spatialisation des espaces en difficultés qui en ressortent.

• PHASE II : ÉLABORATION DU DOCUMENT SRAT et PARI :

Au cours de cette phase, il s’agit de mettre en place un cadre général du développement régional durable et cohérent dans les espaces urbain et ruraux ; et ce à travers la présentation d’une nouvelle configuration des espaces projets adaptés au nouveau découpage régional, aux exigences du développement et aux conclusions du diagnostic élaboré dans la phase précédente.

Il s’agit également de réexaminer les orientations stratégiques et fixer les choix relatifs aux équipements et aux grands services publics structurants, susceptibles d’entrainer la Région dans la dynamique du développement souhaité.

Le document SRAT devra fixer les domaines des projets régionaux et la programmation des mesures de leur valorisation ainsi que leurs projets structurants et ce dans le cadre d’un Programme d’Action Régional Intégré (PARI) à long terme.

Présentation du marché SRAT RFM

Marché n° : 03/2016

2/ Attributaire du marché : SCIENCES URBAINES ET DE DÉVELOPPEMENT (SUD)

3/ Objet du marché : ÉLABORATION DU SCHÉMA RÉGIONAL AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA RÉGION FÈS MEKNÈS

4 / Etat d’avancement : en cours de validation de la phase II de l’étude et du PARI.

Contenu associé

Voir les Etudes…