Le dossier de candidature est composé des pièces suivantes :
1. Copie de la carte d’identité du gérant ou du porteur du projet. Passeport ou carte de séjour pour les étrangers ;
2. Demande adressée au Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services (CCIS) ;
3. Délégation de pouvoirs du représentant de l’investisseur ;
4. PV de la dernière réunion du CA ou de l’AG pour la personne morale ;
5. Extrait du RC actualisé ;
6. Statut de la personne morale ;
7. Engagement de l’investisseur à réaliser le projet dans les délais et à se conformer aux dispositions de la convention de création du fonds et des conventions spécifiques liées au projet ;
8. Formulaire à remplir avec précision du plan de financement du programme d’investissement et du planning de réalisation (voir le modèle du formulaire en annexe) accompagnés des attestations de références ;
9. Plaquette du projet : plan masse avec indication des dimensions des surfaces, la plaquette fournie doit préciser :
︎ L’affectation des locaux
︎L’emplacement des machines dans les aires de production
︎La puissance des installations et des engins.
10. Document justifiant le lien juridique avec le lot/ local industriel devant abriter le projet ;
11. Les devis des composantes concernées (acquisition des équipements, prestations de formation, études et expertises techniques…) ;
12. Déclaration sur l’honneur précisant que les axes objet de la demande d’appui n’ont pas bénéficié d’une autre subvention de l’Etat.
NB : un complément d’information pourrait être demandé le cas échéant.
Modalités de candidature :
Le dossier de candidature doit être déposé au bureau d’ordre de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Fès-Meknès, ou ses annexes et transmis par e-mail à l’adresse suvante : Fondsregonal@ccsfm.ma
NB : La date limite du dépôt des dossiers de candidature pour le présent AMI est le 30 juin 2022.
Le financement des projets retenus dans le cadre de la mise en œuvre de ce fonds se fera selon trois axes, à savoir :