Recueil des textes juridiques relatifs aux régions en général et à la Régions Fès – Meknès en particulier.
Documents
- Règlement Interne du Conseil Régional de Fès-Meknès
- Constitution Marocaine 2011
- Dahir n° 1-15-83 du 20 Ramadan 1436 (07 juillet 2015) portant promulgation de la Loi Organique 111-14 relative aux Régions (En arabe)
- Décret fixant le nombre de régions et leurs provinces
- Décret fixant le nombre des membres des conseils régionaux
- Décret fixant les mesures d'accompagnement des régions pour une bonne gouvernance
- Décret fixant les indemnisations du Président et ses vices-president
- Décret fixant les conditions de mise à disposition au profit du Président
- Décret fixant la forme de pétitions à déposer auprès du Président
- Décret applicatif de l'article 52
- Décret applicatif de l'article 256
- Décret fixant les sessions de formation
- Décret fixant les dates des élections de 2015